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CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/00009


Vérifier : CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2022
Numéro
22/00009
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
62b556cf3bd41478c06b7043

Texte de la décision

1,570 caractères

C7

N° RG 22/00009

N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML

N° Minute :

Chambre Sociale

Section B

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Ladjel GUEBBABI

Me Nadia BEZZI

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DU JEUDI 23 JUIN 2022

Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01095)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 26 novembre 2021

suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021

Vu la procédure entre :

Monsieur [C] [Y]

de nationalité Française

9 rue Clément Ader

38400 SAINT MARTIN D'HERES

représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

S.A. LEON GROSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

2 rue de l'Avenir

73100 AIX-LES-BAINS

représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

A l'audience sur incident du 05 mai 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Chrystel ROHRER, Greffier, avons entendu les parties.

Puis l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

PAR CES MOTIFS,

Nous, Mme FRESSARD, Président,M. BLANC, Conseiller,Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller,, magistrat (ou Président de chambre) chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

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