Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 22/00009
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Minute n° Bureau 218 I. 20N° RG 22/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DHGY AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Justine
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 22/00009
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4F - Page / - MINUTE N° : 106/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00009 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4F AFFAIRE : [V] [A] C/ [R] a [K], [S] [E], [Q] dite [F] [Z], [P] [G], [B] [N], M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00009
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 22/00009 N° Portalis DBX6-W- B7G-WE77 Minute n°2025/ DU 17 Avril 2025 AFFAIRE : SCCV [Adresse 6] C/ SCI TOGETHER Grosse délivrée le à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Anne-Sophie
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ca other ca_angers n° 22/00009
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00009
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56U numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_rennes n° 22/00009
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00009
5ème Chambre ARRÊT N° 410 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAE (Réf 1ère instance : 19/00574) Mme [S] [G] C/ OGEC LYCEE [21] CPAM D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MNH) MUTUELLE [19] ASSURANCES
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ca other ca_papeete n° 22/00009
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00009
N° 99 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, - Tribunal Foncier de Raiatea, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00009
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HNYK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT BOURGOGNE CENTRE C/ [C] [B] épouse [L] ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00009
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/00009 N° Portalis DBX6-W-B7G-WE77 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV [Adresse 5] C/ SCI TOGETHER Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00009
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00009
MINUTE N°24/00348 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSMI AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (LJ : Me [Y] [H] et Me [U] [D]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOB
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ca other ca_bordeaux n° 22/00009
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVO [J] [O] c/ Compagnie SMACL ASSURANCES Association [Localité 12] JUDO 17 S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE MU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00009
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 22/00009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBMT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01169 DEMANDEUR S.A.S. Comme à la Maison [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°22/00009 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5F S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00009
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/00009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. VERDUN-BARICHELLA c/ S.A.S. VALER BARICHELLA MINUTE 24/ Du 3 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKQB Par jugement en date du 3 Juillet 2024 C
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ca annulation ca_metz n° 22/00009
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00009
Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00009
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00009
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juin 2021, RG 18/01117 Appelant M. [M] [L], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00009
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 22/00009
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYQ TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 16/00756
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/00009
C 2 N° RG 22/00009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00009
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00009
AFFAIRE : N° RG 22/00009 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 23 Novembre 2021 RG n° 1121000248 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00009
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00009
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1731/23 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCP PN/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Décembre 2021 (RG 21/00102 -section )
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