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CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00623


Vérifier : CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2022
Numéro
22/00623
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
62b6a65acd29ea78c0ca00b1

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 127/2022

RG N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVT

Affaire :

S.A.R.L. O'LAFLO CREATION PISCINES ET SPA

Représentant : Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [V] [K] épouse [J]

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [O] [J]

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,

assisté de Elodie TISSERAUD, greffier

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 07 mars 2022

Vu l'article 908 du Code de Procédure Civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 08/06/2022

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2022

Le Greffier,Le Conseiller chargé de la mise en état,

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