Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00623
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, n
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ca other ca_angers n° 22/00623
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00623
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00623
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 22/00623
53B Minute N° N° RG 22/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_bastia n° 22/00623
CA Bastia, 19 déc. 2025, RG 22/00623
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/623 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6C VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 2 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020003082 [T] C/ S.A. FINANCO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 22/00623
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 22/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 459 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SA4 Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00623
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00623
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00623
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 22/00623
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIH N° MINUTE : 25/74 AFFAIRE : [Y] [J] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1976
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/00623
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIFP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00207 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [S] née le
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ca other ca_aix_provence n° 22/00623
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (réouverture des débats et renvoi à la mise en état) DU 27 MARS 2025 ph N° 2025/ 120 Rôle N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV43 [P] [A] épouse [TK] C/ [W] décédée [X] [G] [J] [E] décédé [Y] [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00623
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 22/00623
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 22/00623 N° Portalis DBY2-W-B7G-HAX2 N° MINUTE 25/00080 AFFAIRE : [E] [G] [M] C/ SA [12] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00623
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/00623
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCR4 DEMANDERESSE : Association [9]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude W
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ca other ca_dijon n° 22/00623
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00623
SA CREATIS C/ [N] [T] divorcée [D] [M] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00623
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HX AFFAIRE : Société BIO-INVESTMENTS HOLDING SA C/ S.C. TRANSITION ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_bastia n° 22/00623
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [K] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] assisté de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, Me YVES LARUE de la SOCIETE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00623
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00623
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1312/24 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2W GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 07 Avril 2022 (RG 19/00215 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00623
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00623
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00623
Pôle social - N° RG 22/00623 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [B] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME - Me Mylène BARRERE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00623
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00623
C4 N° RG 22/00623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHN7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL KÆM'S AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00623
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HX AFFAIRE : Société BIO-INVESTMENTS HOLDING SA C/ S.C. TRANSITION ... [P] [T] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00623
CA Basse-Terre, 1 févr. 2024, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 56 DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORQ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 02 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00560 APPELANT :
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