CA Besançon, 7 juin 2022, RG 20/00859

ARRET N° 22/

DESISTEMENT

CE/CM

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 07 JUIN 2022

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 15 Avril 2022

N° de rôle : N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EILL

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

en date du 10 avril 2020

code affaire : 89E

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

APPELANTE

Association [4],

[Adresse 1]

représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

[3],

[Adresse 2]

dispensée de comparaître, en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 [rédaction du décret 2010-1163 du 1er octobre 2010] du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Mme Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Mme Cécile MARTIN, Greffier

---

Attendu que l'appelant a indiqué se désister de l' appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 10 avril 2020 par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ;

Que l'intimé n'a formé aucun appel incident ;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constate le désistement de son appel par Association [4] à l'encontre du jugement rendu le 10 avril 2020 par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL;

Constate le dessaisissement de la Cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le sept juin deux mille vingt deux et signé par M. Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme Cécile MARTIN, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,