Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00859
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 20/00859
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00859 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ITXG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] 54 rue Bouvet 38120 ST EGREVE représenté par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00859
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 20/00859
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 30 Juin 1954 à [Localité 11] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00859
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 20/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00859 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ3X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00859
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [L] [W] c/ SCP [R] [G], UNEDIC AGS CGEA DE BORDEAUX ------------------------ N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZL ------------------------ DU 29 MARS 2023 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00859
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00859 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2KW AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00859
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 20/00859
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3IL [O] [G] c/ [F] [J] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00859
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00859
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNMX [G] [V] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME, [U] [Z] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lor
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00859
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 20/00859
ARRET N° 22/ DESISTEMENT CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EILL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00859
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00859
C 2 N° RG 20/00859 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLWJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00859
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00859
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 661/22 N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3W7 PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2019 (RG F19/00111 -section )
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