CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
n°
N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYKE
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00102
APPELANT
[O] [K]
Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 3
INTIMEE
S.A.S. BARBOT CM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,
Vu1'appel interjeté le 6 août 2021 par M. [K] contre le jugement rendu le 20 juillet 2021,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 24 juin 2022, par lesquelles il déclare se désister de son instance et de son action,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée le 28 juin 2022, acceptant ce désistement et se désistant de son appel incident,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance et d'action de M. [K] dans l'affaire l'opposant à la société Barbot CM ;
Constate le désistement de la société Barbot CM de son appel incident ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [K] ;
Fait à [Localité 2], le 30 Juin 2022
Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état
Frédérique FLORENTINOlivier MANSION
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