CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/00059

COUR D'APPEL

Palais de Justice CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1

Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95

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2EME PROTECTION SOCIALE

D.A. : Numéro : 21/00069 du : 18 Décembre 2020

N° RG 21/00059 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6L5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date du 23 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00854

M. [D] [P]

APPELANT

CARCDSF

INTIME

Madame, Monsieur, Maître,

En application des dispositions de l'article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 04 Juillet 2022, celui-ci est prorogé à la date du 12 Septembre 2022, pour les motifs suivants : surcharge ponctuelle de travail du magistrat.

Amiens, le 04 Juillet 2022

Le Président de section,