Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 21/00059
1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 19 MARS 202
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 expMe Stéphanie MOUTET 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 14 août 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier d
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 21/00059
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 21/00059
AFFAIRE : Madame [Z] [W] 2 67 11 49 007 289 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00059 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPLA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 22 AVRIL
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ca other ca_versailles n° 21/00059
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVL AFFAIRE : [UW] [NC] ..... C/ [FD] [M] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00059
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 21/00059
N° 74 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 03.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 03.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 21/00059
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00059
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00059
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00059
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 21/00059
20/02/2024 ARRÊT N°65 N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N47Q SM/CD Décision déférée du 10 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/04515 M. GUIGHARD S.A.R.L. FIX MURET C/ S.C.I. CFE LE CARROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00059
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00059
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/00059
Arrêt n°24/00046 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM73 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 décembre 2020 19/00525 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00059
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZY MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2020 RG :18/00407 S.A.S. NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION C/ [I] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00059
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XU Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00059
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00059
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00059
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00059
N° 124 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 19.12.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Cps, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00059
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00059
JMA/LD ARRET N° 666 N° RG 21/00059 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFER S.A.S. AG WOODSTOCK C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00059
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00059
RUL/CH [J] [P] C/ S.A.S. TWINS 87 L'Annexe Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00059
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00059
N° de minute : 83/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SIJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/262) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00059
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/00059
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLVV Jugement (N° 1118000955) rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00059
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/00059
SB/IC S.A.S.U. LOZEN C/ S.A.R.L. ARCHITECT JT S.A.R.L. HOLDING LHB expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile AR
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