CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/03060

ARRET

N°

[O]

C/

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VBJ/SGS

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET RECTIFICATIF DU TRENTE JUIN

DEUX MILLE VINGT DEUX

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/3060 N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IPNQ

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [K] [O]

né le 28 Septembre 1962 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 12]

Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau D'AMIENS

DEFENDEUR A LA REQUETE

APPELANT

ET

Monsieur [W] [O]

né le 05 Janvier 1961 à [Localité 13] (80)

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 8]

Monsieur [J] [O]

né le 04 Juillet 1950 à [Localité 13] (80)

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS

DEFENDEURS A LA REQUETE

Madame [U] [O] épouse [Z]

née le 18 Mai 1952 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 9]

Monsieur [X] [O]

né le 22 Juin 1964 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 11]

Madame [I] [O] épouse [M]

née le 23 Juillet 1959 à [Localité 13]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentés par Me COUVERCELLE substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP MMD & ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

DEMANDEURS A LA REQUETE

INTIMES

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

La Cour a été saisie par Me DELAVENNE d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 09 juin 2022. Un avis a été adressé aux parties le 22 juin 2022, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête par arrêt en date du 30 juin 2022.

L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 juin 2022, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

La Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Présidente, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et M. Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCÉ :

Le 30 juin 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la Présidente étant empêchée, la minute a été signée par Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

*

* *

DECISION :

Vu l'arrêt de cette cour en date du 9 juin 2022 statuant sur l'appel interjeté par M [O] [K] en l'encontre d'un jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Président du tribunal de grande instance d'AMIENS.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Me DELAVENNE le 09 juin 2022.

Vu la demande d'observations adressée aux parties,

Vu l'article 462 du code de procédure civle,

Il résulte de la lecture de l'arrêt que la 1ère page comporte un erreur matérielle en ce qu'il est indiqué que l'appelant est représenté par Me [P] substituant Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau D'AMIENS, alors que Me [P] est l'avocat substituant Me DELAVENNE, avocat au barreau de Laon, intimé dans cette affaire.

Qu'il convient de rectifier l'arrêt en ce sens,

PAR CE MOTIFS

Rectifie l'arrêt du 9 juin 2022 portant le numéro RG 19/7856.

Dit qu'il convient de remplacer à la 1ère page de cet arrêt

' Me [P] substituant Me DELAVENNE, avocat au barreau de LAON, intimé et non Me [P] substituant Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS, appelant'

Ordonne la mention de la présente décision en marge de l'arrêt précité

Laisse à l'Etat la charge des dépens de cette instance rectificative.

LA GREFFIEREP/LA PRESIDENTE

EMPECHEE