Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03060
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [G] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03060 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQKH N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_montpellier n° 22/03060
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/03060
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03060
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2D AFFAIRE : [T] [B] C/ MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/03060
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUERRIER et Me CLAUDE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHX5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03060
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGH Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/03060
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/03060 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3ZC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03060
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 22/03060
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDT CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [H] [F] [X] [Z] [V] [J] épouse [X] Expéditions délivrées à : SELAL ELIGE [Localité 7] FE délivrée à : SELAL ELIGE [Localité 7] Le 13/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03060
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTO AFFAIRE : M. [W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03060
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/03060
4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 22/03060 N°Portalis DBVL-V-B7G-SX52 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03060
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCA ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:20/00960 [O] [V] C/ [Z] S.C.I. DE RIBES S.A.R.L. EXPERTISES & DIAGNOSTICS IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03060
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/03060
ARRÊT N°272 N° RG 22/03060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBL [S] [R] C/ S.A.R.L. CYPRES FINANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03060
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 22/03060
N° RG 22/03060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03060
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03060 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03060
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/03060
ARRET N° [O] C/ [O] [O] [O] [O] [O] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/3060 N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IP
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