CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00595

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51210005

APPELANTE

EARL DES FAUBOURGS

INTIMES

[J] [M]

[N] [W]

[L] [M] épouse [C]

[E] [M]

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY,

Vu l'article 941 du code de procédure civile,

Vu le courrier du 30 juin 2022 par lesquelles M. [X] [Z], gérant de l'EARL DES FAUBOURGS indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que l'EARL DES FAUBOURGS supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 05 Juillet 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN