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CA Papeete, 20 juin 2022, RG 22/00023


Vérifier : CA Papeete, 20 juin 2022, RG 22/00023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2022
Numéro
22/00023
Chambre
Cabinet C
Type
Ordonnance
Id
62c67c69ca9bf2637903088c

Texte de la décision

1,179 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet C

---

N° RG 22/00023

- N° Portalis DBWE-V-B7G-TJ3

APPELANTE

S.A.S. SAS BARKO

assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [X] [T]

PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

[Adresse 3]

ORDONNANCE DE RADIATION N° 212

Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Ida PAULO, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une dernière injonction en date du 16 mai 2022, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 4], le 20 juin 2022.

P/e greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état,

I. PAULO K. SEKKAKI

Copies notifiées ce jour

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