Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00023
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 22/00023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBGB AFFAIRE : Monsieur [Q] [W] [X], Madame [B] [K] C/ Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00023
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00023 N° Portalis DB2R-W-B7F-DKRA CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 1] (BOTSWANA) de nationa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/00023
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 22/00023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00384 DEMANDEUR La SCI DE L’EPI-[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/00023
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 22/00023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKWM AFFAIRE : [T] [D] [H] épouse [E] [L] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00023
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIFW NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] RESIDENCE [A
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 22/00023
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 22/00023
Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [D] [Y], N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OWM4 JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00023
TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75I ______________________ AFFAIRE [I] [X] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N° 25/93 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire premie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/00023
TJ 51454, 27 juin 2025, RG 22/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFSS AFFAIRE : [L] [U] épouse [U] C/ [P] [A] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA
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ca other ca_angers n° 22/00023
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00023
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00023 Portalis DBV3-V-B7G-U5RT AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE C/ S.A.R.L. C.S.K. BAT Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00023
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00023
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T6 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société STELLANTIS AUTO SAS anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES SA S.A.R.L. JAM CREATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00023
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00023
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00023
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] / [P] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00023
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 22/00023
N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3W Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 MARS 2024 Débats du 19 Janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 18 Novembre 2022 COMMUNE DE [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00023
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00023
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00023
CA Basse-Terre, 30 janv. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 54 DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint Barthélémy date du 11 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00235. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00023
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2/2024 N° de dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKSB O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00023
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/00023
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00023 N° Portalis DBVI-V-B7G-OROB SL/AR/ND Décision déférée du 30 Novembre 2021 tribunal judiciaire d'Albi 20/1065 Mme [G] [L] [N] [W] Mutuelle MAF C/ [P] [M] [T] [U] épouse [M] [J] [D] [A] [R] [E] [S] épouse [R] S.A. ALLIANZ IAR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00023
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00023
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [Z], le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00023 ; Décision déférée à la Cour
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