CA Reims, 6 juill. 2022, RG 22/00589
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 6/07/2022
N° RG 22/00589
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le six juillet deux mille vingt deux,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FETH du répertoire général, opposant :
Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
SARL AMBULANCES LA VIGNE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [E] [L] a interjeté appel le 8 mars 2022 d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F20/00486), dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. AMBULANCES LA VIGNE,
Vu l'avis de caducité en date du 13 juin 2022,
Vu l'absence d'observations,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier,Le magistrat,
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