Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 22/00589
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 22/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 22/00589 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPTO Minute n° 2026/409 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [U], demeurant 64 rue de Kirsch - 57480 RITZING, représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00589
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00589
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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ca other ca_aix_provence n° 22/00589
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZ2 S.A.S. APOJE (ENSEIGNE [G]) C/ SELAS C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Me Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00589
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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ca other ca_angers n° 22/00589
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00589
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00218 ARRÊT
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00589
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S
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ca other ca_rennes n° 22/00589
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/00589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNU5 Société [21] C/ Consorts [O] [I] FIVA Société [22] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00589
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ65 S.A. LA POSTE c/ Monsieur [R] [N] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00589
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00589
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00589
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1197/24 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHN6 NRS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 23 Mars 2022 (RG 21/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00589
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00589
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3F JJG-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00589
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/00589
N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL BSV Me Alexia JACQUOT SCP MBC AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00589
CA Angers, 25 juin 2024, RG 22/00589
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°37/24 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KM Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 25 février 2022 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SARL CBL, agissant en
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00589
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LIDL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00589
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00589
ND/PR ARRÊT N° 196 N° RG 22/00589 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPTJ [K] C/ S.A.S LE FOURNIL VENDÉEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00589
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00589 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FO AFFAIRE : [S] [I] C/ SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00589
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 22/00589
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00589
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/00589
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/00011 31 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00589
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00589
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5O S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 4 février 2022 Code affaire : 88D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00589
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00589
13/07/2023 ARRÊT N° 383/2023 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKN NA/MT Décision déférée du 01 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00450) Romain BONHOMME [W] [V] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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