CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/01450

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-1

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 07 JUILLET 2022

N° 2022/291

Rôle N° RG 22/01450

N° Portalis DBVB-V-B7G-

BIY55

[P] [D]

C/

[I] [N] [X]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Walter VALENTINI

Me Joseph MAGNAN

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du conseiller de la mise en état de Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 12 janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M018

APPELANT

Monsieur [P] [D]

né le 17 mai 1966 à [Localité 5] ([Localité 1])

de nationalité française,

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [I] [N] [X]

née le 06 février 1969 à [Localité 4] ([Localité 1])

de nationalité française,

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente

Madame Monique RICHARD, Conseillère

Madame Laurence GODRON, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022,

Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

Par jugement contradictoire rendu en date du 9 octobre 2018, le tribunal judiciaire de Grasse a statué dans une affaire concernant Monsieur [P] [D] et Madame [I] [X].

Le 15 novembre 2018, Monsieur [P] [D] a interjeté appel de ce jugement.

Le magistrat de la mise en état a adressé aux parties un soit transmis le 5 novembre 2021 pour solliciter leurs observations sur la péremption de l'instance, en l'absence de diligences durant deux ans et ce avant le 3 décembre 2021.

Par ordonnance d'incident du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a constaté la péremption d'instance, et laissé les dépens à la charge de Monsieur [D].

Par requête du 27 janvier 2022, Monsieur [P] [D] a déféré cette ordonnance à la Cour.

DISCUSSION

À l'audience, les conseils des parties ont sollicité, de façon écrite, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS