Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01450
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01450
N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : CIPAV C/ [J] [Q] __________________________ N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX __________________________ CC délivrées à : CIPAV M. [J] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01450
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00156 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 05 Mars 1982 à [Localité 6] (BOUCHES-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01450
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 22/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST6 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. CGC [L] [R] C/ [T] [E] [Y] [E] [B] [E] [X] [E] [J] [E] ENTRE : S.C.I. CGC, immatriculée au RCS de Dijon s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01450
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 22/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QI FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA
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ca other ca_caen n° 22/01450
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/01450
AFFAIRE : N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 26 Avril 2022 RG n° 21/00350 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : La S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01450
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LIENHARDT #E0974 - Maître BLANCHARD #P0265 - Maïtre RABOTTIN #G02062 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01450 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4B N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2022 JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01450
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/01450
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01450 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAG MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING
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ca other ca_douai n° 22/01450
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01450
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1757/24 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYW IF/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Septembre 2022 (RG F19/00237 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01450
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01450
Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01450
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INH6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 25 mars 2022 RG :20/00077 [V] C/ Association ADMR LA RUCHE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01450
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01450
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/01450
S.A.R.L. LE JARDIN DE RABELAIS C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE Expéd
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01450
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEF Date du Recours : 16 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 15/02/2022 concernant le refus de reconnaissance du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01450
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01450
Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SEC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01450
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01450
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01450 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01450
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSP AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ Société [6], venant aux droits de la S.A.S. [6], Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01450
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 22/01450
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3C2 [D] [I] / S.A.S. CHARMATT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° r 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01450
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°353/2023 N° RG 22/01450 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01450
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I. L2M prise en la personne de son représentant légal assistée de Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Mickaël DARTOIS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01450
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/01450
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERU2 S/appel d'une décision du Président du TJ de [Locali
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