CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 22/00928

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

du 12 Juillet 2022

N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74O

Appelante

S.A.S. FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et de la SELARL ARCC avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

contre

Intimés

Mme [M] [S], demeurant [Adresse 3]

M. [O] [L], demeurant [Adresse 7]

M. [Y] [N], demeurant [Adresse 1]

Mme [E] [R] épouse [N], demeurant [Adresse 1]

M. [I] [P], demeurant [Adresse 6]

Mme [W] [J] épouse [P], demeurant [Adresse 6]

M. [K] [D], demeurant [Adresse 8]

Mme [B] [G] épouse [D], demeurant [Adresse 5]

M. [F] [A], demeurant [Adresse 5]

Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 2]

Mme [C] [T], demeurant [Adresse 4]

tous représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

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Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 12 Juillet 2022 :

Vu les articles 401 et 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté par la SAS FRANCELOT le 25 mai 2022 à l'encontre d'une décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon Les Bains en date du 17 mai 2022 ;

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel le 12 juillet 2022, en précisant qu'il s'agissait d'un désistement d'instance et d'action ;

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Constatons l'extinction de l'instance ;

Disons la Cour dessaisie de l'instance ;

Disons que l'appelante supportera les dépens.

Ainsi prononcé le 12 Juillet 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Sylvie DURAND, Greffière.

La GreffièreLa Présidente