Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00928
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00928
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3KY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/00928
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 22/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HIVR AFFAIRE :, [B] /, [Q] MINUTE : Expedition le 26.03.26 : Me Nelly ARGOUD (Me Aurélien BOUDEWEEL) Me Christine CUVELARD (Me Lise-Honorine BORNES)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00928
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00928 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMJW Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marie POCHON - 1156 Maître Laurent PRUDON - 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00928
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXSX N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ Association [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] e
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ca other ca_dijon n° 22/00928
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00928
[N] [D] [K] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N
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ca other ca_riom n° 22/00928
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00928
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWU S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY- DE- DOME venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS D'AUVERGNE, CAISSE PRIM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00928
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSU AFFAIRE : [L] [H] [G] C/ S.A.S.U. CERMIX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00928
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/00928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/582 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD5R Jugement (N° 17/000041) rendu le 31 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00928
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/00928
AFFAIRE : N° RG 22/00928 N° Portalis DBVC-V-B7G-G632 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° 20/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00928
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00928
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 536/24 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAA FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG 19/01346 -section 4 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00928
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00928
ARRET N° 79 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3D AFFAIRE : Mme [T] [B] C/ S.A.S.U. PAGUENAUD VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sandra BRICOUT, Me
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00928
CA Agen, 14 mars 2024, RG 22/00928
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWO [I] [O] divorcée [K] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 12/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00928
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00928
ARRET N° [N] [A] C/ [E] [C] CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSD
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00928
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00928
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQTA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00928
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 22/00928
N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00208 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [K] [F] exerçant sous l'enseigne [F] CREATIONS né le 30
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00928
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 22/00928
PhD/ND Numéro 23/3067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00928
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/00928
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 16 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00928
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 22/00928
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00928
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID SELARL [10] Me Annelise VAURS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [D] [I] SAS [11] SOCIÉTÉ [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00928
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/00928
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00928 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMG Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 19/01130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 AP
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