Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01429


Vérifier : CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2022
Numéro
22/01429
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
62ce63b79a20ce9fcf12695c

Texte de la décision

1,903 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1


Affaire

APPELANT

M. [G] [O]

5 bis rue PARMENTIER

92200 NEUILLY sur SEINE

Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

INTIMEES

Me BROUARD Xavier (SCP BROUARD DAUDE) - Mandataire liquidateur de S.A.S. DSF MARKETS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

34 rue Sainte Anne

75001 PARIS

Me DE SMEDT William - Liquidateur amiable de S.A. SOCIETE DU 25 JUILLET 2013

54-56 Avenue HOCHE

75008 PARIS

Association AGS CGEA IDF

S.A. SOCIETE DU 25 JUILLET 2013 représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [N] de

SMET

54-56 Avenue Hoche

75008 PARIS

Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG représentée par ses représentants légaux domiciliés audit si

ège en cette qualité

69 route d'Esch

L2953 LUXEMBOURG LUXEMBOURG

Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

S.A.S. DSF MARKETS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Représntée par SCP BROUARD DAUDE ès qualité de Mandataire Liquidateur

116 bis Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 11 Janvier 2022

par le Conseiller de la mise en état de PARIS

Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.

Vu la requête en déféré qui précède.

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,

Fixons à notre audience du 04 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1h09, Madeleine Huot-Fortin )

Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :

Fait à PARIS,

Le 29 juin 2022

Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.