Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01429
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/065
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01429
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 22/01429
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [O] [S], assess
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ca other ca_dijon n° 22/01429
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 22/01429
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [V] épouse [V] [I] [V] S.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01429
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3FU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01429
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 22/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7FI N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [O] [B] épouse [L] C/ [J] [L] DEMANDEUR Madame [O] [B] épouse [L] [Adresse 5] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01429
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01429
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT24 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 22/01429
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3FU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01429
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOI N° Minute : 25/00421 AFFAIRE [W] [G] [X] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [X] [
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ca other ca_chambery n° 22/01429
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01429
MR/SL N° Minute 1C25/204 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBZ7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 App
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01429
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/01429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY7 Jugement (N° 20/02640) rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 - Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01429
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBOZ N° MINUTE : Requête du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01429
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01429
Arrêt n° 24/00193 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAC ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/02095 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01429
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01429
ARRET N°136 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Y [G] [S] C/ [D] [L] [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01429
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/01429
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01429 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLJ MD/FS/ND Décision déférée du 26 Janvier 2022 TJ de Toulouse (18/00729) Mme [B] S.A.R.L. GFI INC C/ [U] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me TRICOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01429
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/01429
N° RG 22/01429 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2024 54A N° RG 22/01429 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZD Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T], [V] [T] C/ [S] [J], S.A. ERGO VERSICHERUNG A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01429
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/01429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00844 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01429
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01429
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01429
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01429
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01429 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01429
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01429
N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1è
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