CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02052

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1

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Affaire

APPELANT

M. [V] [B]

48, rue de Rome

75008 PARIS

Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136

INTIMEE

Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA

124 bis boulevard magenta

75010 PARIS

Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 25 Janvier 2022

par le Conseiller de la mise en état de PARIS

Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.

Vu la requête en déféré qui précède.

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,

Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )

Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :

Fait à PARIS,

Le 29 juin 2022

Le Président,