Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02052
TJ 68066, 4 août 2026, RG 22/02052
N° RG 22/02052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVPL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVPL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 *
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02052
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJC AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L. [H] LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL)
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ca other ca_riom n° 22/02052
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02052
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZP S.A.S. [62] ([58]), Société [30] (anciennement dénommée [28]) , Société [37] / [T] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02052
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02052
MINUTE N° 350/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02052
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/02052
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02052
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 22/02052
N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4O Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 12 mars 2019 RG : 2018j1616 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS Société LES MAZETS DU VENTOUX C/ [Y] S.A.R.L. BLANCHON CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02052
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/02052
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02052
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :F 20/00438 S.A.R.L. PROVENCE LOCATION C/ [V] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02052
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/02052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02052 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7M AFFAIRE : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE DE FRANCE C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02052
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/02052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQM5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02052
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/02052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOW [3] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : RADIATION Not
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02052
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02052
JG/ND Numéro 23/2058 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIV7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02052
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02052
ARRET N° S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE C/ E.A.R.L. DE LA FAVEILLE [P] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02052 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTF JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02052
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/02052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYR Ordonnance (N° 20/00435) rendue le 05 avril 2022 par le juge de la mise en état de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02052
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02052
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/02052
2ème Chambre ORDONNANCE N° 196 N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STNN S.A.R.L. LE GOUX TRANSPORTS S.A.S. GARAGE DUCLOS S.A. DAF TRUCKS C/ S.A. M.M.A. IARD Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : -Me A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02052
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/02052
C8 N° RG 22/02052 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02052
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5U N° de Minute : 2066 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 5] - TUN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02052
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 354 Rôle N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3BP [T] [H] C/ S.C.I. ROCCIA E.A.R.L. SUD LEGUMES BIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02052
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02052 - N° Portalis 3
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