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CA Douai, 13 mai 2022, RG 21/02933


Vérifier : CA Douai, 13 mai 2022, RG 21/02933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2022
Numéro
21/02933
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
62df83b7f7f152a441828636

Texte de la décision

1,590 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 13 Mai 2022

Minute n° 22/ 546

N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUU3

Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de LILLE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/002673

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 13 Mai 2022

Nous, [R] [N] de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/03203

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [C] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Monsieur [O] [U]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [F] [K]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [E] [K] (décedée)

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 781 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 20 janvier 2022 dans laquelle l'appelant était invité à appeler à la procédure les héritiers de [E] [K] avant le 13 mai 2022 ;

Attendu que l'avocat de l'appelant s'et abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUU3.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le GreffierLe Magistrat [Localité 5] de la Mise En Etat,

Fabienne DufosséLouise Theetten

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