Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02933
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 21/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJMV JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Le Responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU NORD, comptable chargé du recouvrement qui élit domicile en ses bureaux [Adresse 1],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02933
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/02933
Arrêt n°24/00313 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00204 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02933
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD22 [X] [D] c/ [W] [U] Nature de la décision : AU FOND 28D Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02933
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02933
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247/2024 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT4V [Z] [K] CONSEIL E.U.R.L. C/ M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me LHERMITTE Me BOIVIN-GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02933
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/02933
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 21/02933 - N° de Minute : AFFAIRE : [B] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A. SA LA ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02933
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNIB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02933
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02933 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTD AFFAIRE : [O] [W] C/ Société LAFARGE FRANCE venant aux droits de la société LAFARGEHOLCIM FRANCE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02933
CA Grenoble, 8 déc. 2022, RG 21/02933
N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6FZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS La SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02933
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 21/02933
AFFAIRE : N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3O4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Octobre 2021 RG n° 21/00242 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02933
CA Douai, 13 mai 2022, RG 21/02933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 13 Mai 2022 Minute n° 22/ 546 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUU3 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de LILLE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02933
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/02933
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTN APPELANT [V] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son repr
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