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CA Douai, 10 juin 2022, RG 22/00041


Vérifier : CA Douai, 10 juin 2022, RG 22/00041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2022
Numéro
22/00041
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
62df83bbf7f152a441828648

Texte de la décision

1,757 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 10 Juin 2022

Minute n° 22/ 611

N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDO

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DOUAI, décision attaquée en date du 16 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 18/01034

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 10 Juin 2022

Nous, Louise THEETTEN, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ , Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro

dans une instance entre les parties suivantes :

SCI CREADEV agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

SOCIETE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Vu les articles 381, 383, 781 du Code de Procédure Civile

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 10 juin 2022 pour justification de la procédure collective de la Société Elite ;

Attendu que l'appelant demande la radiation de l'affaire par courriel du 10 juin 2022 ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDO.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le GreffierLe Magistrat [Localité 5] de la Mise En Etat,

Fabienne DUFOSSÉ Louise THEETTEN

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