Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00041
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 22/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00101 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXU AFFAIRE : DEMANDEURS Me BR ASSOCIES - Mandataire [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00041
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 22/00041
DOSSIER : N° RG 22/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EBUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] né le 11 Mai 1956 à La Côte Saint André (38260), et Madame [C] [N] épouse [W] née le 17 Février 1957
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00041
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00041 - N° Por
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00041
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYK [C] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. LC BAT S.C.P. SCP [Y] - BAUJET SA SMA SA S.A.R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00041
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 22/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en
-
ca other ca_riom n° 22/00041
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/00041
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM3 [Y] [N] épouse [M], [Z] [M] / Société [37], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/00041
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPG7 N° MINUTE : 2025/24 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Localité 7] immatriculée au RCS de TOURS
-
ca other ca_angers n° 22/00041
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00041
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_rennes n° 22/00041
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00041
5ème Chambre ARRÊT N° 411 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDV (Réf 1ère instance : 19/01010) Mme [J] [I] Mme [Z] [F] épouse [I] M. [O] [I] C/ M. [L] [K] Mme [R] [V] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
-
ca other ca_poitiers n° 22/00041
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00041
ND/PR ARRÊT N° 503 N° RG 22/00041 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIB S.A.R.L. GLOBAL INTERIM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 D
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00041
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Octobre 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GET4 minute : 24/82 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à 14
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00041
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00041
N° 76 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [O], le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00041 ; Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 22/00041
ARRET N° 24/97 R.G N° 22/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQC Du 20/09/2024 S.A.S. CITY CARE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00041
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4J6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 08 Avril 2021 Appelante S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00041
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLP AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 6] ( Me Dorothée SOULAS) C/S.C.I. BRAHAM (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00041
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00041
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00041
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 510/24 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUZ PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00233 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00041
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00041
26 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/VN Dossier N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM3 [R] [N] épouse [Y], [T] [Y] / Société [28], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00041
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00041
ND/PR ARRET N° 154 N° RG 22/00041 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIB S.A.R.L. GLOBAL INTERIM C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles