CA Lyon, 27 juill. 2022, RG 22/01969
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 27 Juillet 2022
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWM
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00572
Société LIMON
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWM,
Vu la déclaration d'appel en date du 14 Mars 2022,
Vu la demande d'observations en date du 15 juin 2022,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
La Greffière,La présidente, chargée de la mise en état
[K] [P]
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