Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01969
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 22/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/230 AFFAIRE N° RG 22/01969 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WNP Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 14 janvier 1979 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01969
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 22/01969
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01969 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNNR AFFAIRE : [W] [K] épouse [M] [Y] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_riom n° 22/01969
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01969
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RY [S] [Z] / Association [6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de le-puy-en-velay, décision attaquée en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_metz n° 22/01969
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 22/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLY Minute n° 25/00106 S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MODELAGE B LANVILLOISE - SI2MB C/ S.C.I. SCI DE LA FILATURE Tribunal de Grande Instance de NANCY 23 Décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01969
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 22/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [K] [C] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/390 le: EXEC
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ca other ca_douai n° 22/01969
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/01969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/423 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPJ Jugement (N° 11-21-0009) rendu le 28 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca other ca_rennes n° 22/01969
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01969
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STAI (Réf 1ère instance : 18/02000) M. [I] [A] Mme [B] [W] épouse [A] C/ Mme [G] [M] - [D] M. [T] [D] M. [V] [D] M. [L] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [Y] Mme [R] [W] épouse [Y] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ-
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ca other ca_paris n° 22/01969
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_montpellier n° 22/01969
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 22/01969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMED Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01969
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01969
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTVT DEMANDERESSE : S.A. [8] pour le compte de son établissement de [Localité 24] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01969
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01969
AC/SB Numéro 24/ 3058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G], [B] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01969
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/693 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPJ Jugement (N° 11-21-0009) rendu le 28 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01969
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01969
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01969 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01969
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUU AFFAIRE : [P] [F] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01969
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01969
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58G RG n° N° RG 22/01969 Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A. PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01969
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/01969
08/12/2023 ARRÊT N°2023/465 N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZX3 FCC/AR Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00224) Section Industrie - LABORDE M [F] [I] C/ SARL 31 DOUCEURS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01969
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01969
ARRET N°460 FV/KP N° RG 22/01969 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJW [Z] [Z] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [O] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01969
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01969
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 108/23 RG 22/01969 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUG4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 02 mars 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01969
CA Caen, 30 nov. 2022, RG 22/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBE6 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 07 Juillet 2022 La S.A.R.L. FACADEO RENOVATION prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01969
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKL N° de Minute : 1979 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 01 Juin 1994 à [Localité 3] - ALGERI
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