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CA Dijon, 9 août 2022, RG 21/00909


Vérifier : CA Dijon, 9 août 2022, RG 21/00909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/08/2022
Numéro
21/00909
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
62f34a0c82b27805d4d3c06c

Texte de la décision

1,567 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N°22/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXV6

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n°

APPELANT

[C] [J]

Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

INTIMES

[W] [G]

Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 117

[I] [K] épouse [G]

Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 117

Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXV6,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Vu les demandes des parties en date des 4 et 8 juillet 2022,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 941 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 2], le 09 Août 2022

Le greffierLe Président de chambre

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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