Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00909
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 21/00909
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LING Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00909
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5QV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2021 Date de saisine : 15 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00909
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00909
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°52 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKYB S.A.S. PROMAN EXECUTIVE RH C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christine ANDREANI -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00909
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00909
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00909
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6EB Monsieur [I] [M] [T] c/ Association Institution Régionale des Sourds et Aveugles
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00909
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/00909
N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMM7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 18/00906 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ANTICHOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00909
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00909
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 429/23 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURP IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Avril 2021 (RG 18/0915 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00909
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAD [3], subrogé dans les droits de Mme [W] Représenté par Me CHABOUNI substituant Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00909
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00909
MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00909
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00909
TP/SB Numéro 23/889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ6F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [N] C/ Ass
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00909
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVG ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 06 avril 2021 par le juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00909
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/00909
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCF S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00909
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 21/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00909
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00909
ARRET N° N° RG 21/00909 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHDR S.A.S. NORAUTO C/ [K] S.A.R.L. RIBRAY AUTOMOBILES S.A.R.L. SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00909
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00909
ARRET N° 1039 CPAM DES FLANDRES C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAB6 - N° registre 1ère instance : 20/02437
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00909
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00909
CR/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00909
CA Dijon, 9 août 2022, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXV6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00909
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 420 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00909 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLJB Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00909
CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/00909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TODY Jugement rendu le 04 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [
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