Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 11 août 2022, RG 22/00391


Vérifier : CA Dijon, 11 août 2022, RG 22/00391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/08/2022
Numéro
22/00391
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
62f5ed6c6cb05105d4b7e60d

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

n°

N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F63C

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00023

APPELANT

[C] [F]

Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92

INTIMEE

E.P.I.C. GEVREY CHAMBERTIN OFFICE DU TOURISME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F63C,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 27 juillet 2022 par lesquelles M. [C] [F] indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [C] [F] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 11 Août 2022

Le GreffierLe Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTINDelphine LAVERGNE-PILLOT

Copie adressée aux représentants des parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.