Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00391
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEMR N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT
-
ca other ca_orleans n° 22/00391
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 22/00391
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [H] Exp +GROSSES le 26 FEVRIER 2026 à la SELARL [Localité 1] FARABET ROUVIER AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS M. [W] [N] ARRÊT du : 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/00391 - N° Portalis DB
-
ca renvoi ca_orleans n° 22/00391
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXB S.A.S. [1] pris en l'adresse de son siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00391
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZF25 AFFAIRE : S.C.I. ROVE (Me Cédric FREYDIER) C/ M. [X] [K] (la SELARL LOGOS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00391
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00391
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse
-
ca other ca_rennes n° 22/00391
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00391
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200/2025 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3E Me [L] [T] Me [G] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 21] C/ Mme [F] [K] RG CPH : 19/00363 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00391
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00391
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/00391
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4X2 N° MINUTE 25/00206 AFFAIRE : SAS [5] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS
-
ca other ca_paris n° 22/00391
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GS Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00391
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 22/00391
Minute n° : 24/00332 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITXT Affaire : [4]-G.A.E.C. GAEC [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par M. [P], juriste contentieux, muni d’un manda
-
ca other ca_chambery n° 22/00391
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00391
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022 Appelants
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00391
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00391
MINUTE N° 390/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00391
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 22/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3KL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00391
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 64 /2024 N° RG 22/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOK PG/JD [B] [C] [D] C/ S.A.S. CATECO SLM S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00391
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [S] Élisa
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00391
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00391
ARRET N° 311 CPAM DE [Localité 5] C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKRR - N° registre 1ère instance : 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00391
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00391
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/391 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEEE TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/1129 [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00391
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00391
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00391
TP/SB Numéro 23/4167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUR Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PY
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00391
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/987 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJK Jugement (N° 20/02661) rendu le 16 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles