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CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/00555


Vérifier : CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/00555 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/08/2022
Numéro
22/00555
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6309b412a521cdc5630b7aba

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFF

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00507

Monsieur [Y] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. MAXIMO

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 février 2022 par laquelle monsieur [Y] [E] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 17 Janvier 2022,

vu les conclusions du 13 juillet 2022 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel et de son action,

vu les conclusions du 2 août 2022 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel et d'action de monsieur [Y] [E] et le dessaisissement de la cour,

disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5] le 23 Août 2022

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