Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00555
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 22/00555
61B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00555 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CO42 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES (D.I.M.A.C), Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA
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ca other ca_angers n° 22/00555
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00555
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00555
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 22/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 22/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZR5 N° de minute : 25/00902 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me SAYAGHI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_aix_provence n° 22/00555
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 231 Rôle N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTF Syndic. de copro. LE SEMIRAMIS C/ [T] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00555
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR26 N° Minute : 25/00398 AFFAIRE : [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [F] et à CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00555
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00555
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00555
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 22/00555
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00555
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00555
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7NX AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca other ca_versailles n° 22/00555
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CG AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. FLOWER POWER Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00555
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 22/00555
AFFAIRE : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 10 Février 2022 RG n° 21/00699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00555
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 22/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00555 N° Portalis DB2G-W-B7G-H6C3 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00555
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00555
AC/SB Numéro 24/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00555
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00555
[R] [L] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[R] [L](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00555
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00555
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 790/24 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHF OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00555
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WL N°MINUTE : 24/184 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00555
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00555
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00555
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/225 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZD Jugement (N° 21-001567) rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00555
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CG AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. FLOWER POWER ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00555
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00555
Pôle social - N° RG 22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 9], - CPAM DES [Localité 5] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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