CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00184
Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00184 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00184 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCY
Code Aff. :
ARRÊT N° AL
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Février 2022, rg n° F21/00169
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 AOUT 2022
APPELANTE :
S.A. VINDEMIA DISTRIBUTION 'La société VINDEMIA DISTRIBUTION, Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°332.332.386., dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié audit siège';
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Olivier CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMÉ :
Monsieur [Z] [Y] [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Clôture : 17.05.2022
DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia HANAFI, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ;
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Président :Alain LACOUR
Conseiller:Laurent CALBO
Conseiller :Aurélie POLICE
Qui en ont délibéré
ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AOUT 2022
* *
*
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.