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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00184
TJ 31483, 5 mai 2026, RG 22/00184
MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 05 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MVM NAC: 31A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Lors des débats, Mme [...], Vice-Présidente, qui sans opposition des parties conformément à l’article 686 du code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00184
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 22/00184
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDD7 DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETES FRANCAISES DE MAISONS INDIVIDUELLES (RCS de ROMAINS-SUR-ISERE n° 350 805 396),
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ca other ca_rennes n° 22/00184
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/00184
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6B Mme [X] [P] C/ Mme [Z] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 27/12/2021 RG : 20/00114 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00184
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00184
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. [11] [Adresse 5] [Locali
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 22/00184
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/608 N° RG 22/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HW3P République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Dans la procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00184
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 22/00184
Minute n° : 25/00257 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMGY Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] Représe
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 22/00184
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 22/00184 -
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ca other ca_paris n° 22/00184
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00184
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00184
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00184
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00184
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEM Madame [J] [H] c/ S.A.S. ONET SERVICES S.A.S. SUD OUEST PROPRETE Nature
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00184
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00184 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA2L Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11], société coopérative d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00184
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00340 ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00184
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00184
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19252000001 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00184 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOSC AFFAIRE : [S] [K] C/ [R] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00184
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00184
Association PROXIDENTAIRE C/ [H] [D] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C.C.C le 7/03/24 à -Me BERNARDOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me JANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00184
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00184
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKQ ---------------------- [R] [J] C/ S.A.R.L. CHANTIER NAVAL PARODI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00184
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00184
S.C.P. [O] [A], ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BR UNETEAUD, NOTAIRES ASSOCIES C/ [I] [G] [M] [N] épouse [G] [C] [X] [P] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00184
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRQ & RG 22/00518 (les deux procédures ont été jointes par ordonnance de jonction le 16 février 2023)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00184
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00184
N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00184
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00184
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1855/23 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIH MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 21/00008 -section )
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