CA Reims, 31 août 2022, RG 22/01101
Vérifier : CA Reims, 31 août 2022, RG 22/01101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n°
du 31/08/2022
N° RG 22/01101
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le trente et un août deux mille vingt deux,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZY du répertoire général, opposant :
SAS ATOM SODERY
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES
APPELANTE
à
Monsieur [V] [S] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES
INTIME
* * * * *
La SAS ATOM SODERY a interjeté appel le 24 mai 2022 d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (n° F 18/00521), dans une instance l'opposant à Monsieur [Z] [P].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 août 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 22 août 2022, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier,Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.