Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01101
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01101
N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG 88H N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] [Q] Me Nadia BOUCHAM
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ca other ca_paris n° 22/01101
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/01101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALL Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/01101
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXZR [H] [B] C/ S.A.S. MTA BOULANGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Mokhtar ABDENNOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01101
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVRX N° Minute : 25/01022 AFFAIRE S.A. [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01101
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 22/01101
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01101
TJ 74010, 24 juin 2025, RG 22/01101
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01101 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFQU / JAF AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin
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ca other ca_colmar n° 22/01101
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/01101
² MINUTE N° 190/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01101
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJS CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 février 2022 RG :2021002024 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [R] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01101
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01101
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP47 Société [11] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01101
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVF AFFAIRE : [T] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7] [Adresse 3], représenté par son syndic,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01101
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10 /2024 Me Bertrand RITOURET Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSH7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01101
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mad
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01101
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 456 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP66 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00249 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01101
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01101
Arrêt n° 24/00320 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Mars 2022 21/00445 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01101
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01101
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 583/24 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM76 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 21 Juin 2022 (RG 21/00035 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01101
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01101
AFFAIRE : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXID Code Aff. : C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Juin 2022, rg n° 21/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01101
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNT Entreprise [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01101
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 22/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01101
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDRT AFFAIRE : [T] [F] C/ SAS GT PRINT VENANT AUX DROITS DE GRAPHIC [Localité 3] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01101
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01101
C 9 N° RG 22/01101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI4S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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