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Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.582


Vérifier : Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22-10.582
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63105370aa09ba4f13cc84d4

Texte de la décision

1,201 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 22-10.582

Demandeur(s)
: la société Frans Bonhomme

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Défendeur(s)
: M. [C]

Ordonnance
: 61259

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Frans Bonhomme, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021
par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige
l'opposant à M. [K] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société
Frans Bonhomme, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Frans Bonhomme de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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