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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/10582

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 22/10582 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDFR AFFAIRE SAS GROUPE Nocibé, venant aux droits de la S.A.S. Nocibé FRANCE DISTRIBUTION C/ S.C.P. EPARGNE FONCIERE DEMANDEUR SAS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c055293c619cd1f71b900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10582

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/10582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIIN N° PARQUET : 22.693 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4018ad6c6cb289d5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10582

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7X AFFAIRE : Mme [P] [V] (Me Sofien DRIDI) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587aebd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10582

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/10582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 22/10582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRO S.A.S. FORMATIO C/ [E] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a50809051d0f82f0e0d
  • cc Autre n° 22-10.582

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.582

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.582 Demandeur(s) : la société Frans Bonhomme Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 63105370aa09ba4f13cc84d4

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