Cass., 1 sept. 2022, n° 21-18.185

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 21-18.185

Demandeur(s)
: la société Française de distribution d'eau

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: la société Aéroports de [Localité 3] (ADP)

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 61429

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Française de distribution d'eau, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Aéroports de [Localité 3] (ADP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte du 26 juillet 2021, la SCP Foussard - Froger déclare radier sa constitution au nom de la société Aéroports de [Localité 3].

Par acte du 19 août 2021, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer déclare se constituer en défense pour la société Aéroports de [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2021, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Française de distribution d'eau, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Française de distribution d'eau de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022