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CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01916


Vérifier : CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
22/01916
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Référés et Recours
Type
Ordonnance
Id
63119dd16f0d304f138e5f71

Texte de la décision

1,269 caractères

N°22/03103

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'Appel

de [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CHAMBRE SPÉCIALE

Référé du

1er septembre 2022

Dossier N°

N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK4

Objet:

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

Affaire :

[G] [C]

C/

S.C.I. AQUITAINE REHABILITATIONS

Vu l'assignation en référé délivrée par la société CAVALIER-JOVE, huissiers de justice à Pau en date du 5 juillet 2022 par Madame [G] [C] ayant pour avocat Me [D], avocat au barreau de Pau, tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 3 mai 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pau statuant en référé,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement de Madame [G] [C] par conclusions du 30 août 2022 et à l'audience du 1er septembre 2022,

Vu l'acceptation de l'intimé,

PAR CES MOTIFS

Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens, selon leur accord.

Fait à [Localité 1], le 1er septembre 2022Le Premier Président,

[H] [Y]

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