Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01916
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 22/01916
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ57 DEMANDERESSE Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01916
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/01916
N° RG 22/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6CU Madame [I] [X] /c Monsieur [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6CU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj MEE - incident tj31555 n° 22/01916
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/01916
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZNE NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 2
-
ca other ca_nimes n° 22/01916
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 22/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTL NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2022 RG :20/00567 [E] C/ S.A.S. SOCIETE DE NETTOYAGE ENTRETIEN ET ASSAINISSEMENT ( SONEA
-
ca other ca_versailles n° 22/01916
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILZ AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 par l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01916
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 22/01916
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS5F DEMANDERESSE : Société [8] pour le compte de son établissement de [Localité 24] [Adre
-
ca other ca_poitiers n° 22/01916
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/01916
FC/LD ARRET N° 542 N° RG 22/01916 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFG S.A.S. [10] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01916
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/01916
Minute n°2024/619 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01916 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJQ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01916
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01916
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF AD ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUC5 DÉCISION DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01916
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARG N° Minute : 24/01023 AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01916
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAW CPAM DE [Localité 1] c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01916
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01916
AFFAIRE : N° RG 22/01916 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Lisieux en date du 05 Juillet 2019 RG n° 18.1567 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [B] [R] [U] N° S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01916
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 22/01916
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01916
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/01916
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 22/01916 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01916
CA Nancy, 11 déc. 2023, RG 22/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6P Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01916
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/01916
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/01369 du : 20 Avril 2022 RG : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLM Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Avril 2022 dans l'affaire por
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01916
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01916
13/07/2023 ARRÊT N°487/2023 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQI AM/IA Décision déférée du 21 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00808) M. GUICHARD [N] [H] [C] C/ [E] [O]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01916
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2QA Ordonnance n° 2023/M124 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CHARBIT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Maud DAV
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01916
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/01916
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de laval du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCR2 AFFAIRE : S.A.R.L. CF CARRELAGE C/ [S], [Y], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01916
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZ7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles