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CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2022, RG 20/01865


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Date
30/08/2022
Numéro
20/01865
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
63119de16f0d304f138e5fc6

Texte de la décision

1,602 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale

RG N° : N° RG 20/01865 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6X

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01545

Monsieur [Y] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

LA [5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N°

Nous,Alain Lacour, président, assisté de Delphine Grondin, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01865 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6X,

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 16 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. [D] a interjeté appel de cette décision le 13 octobre 2020. Il s'est désisté de son appel le 5 juillet 2022. La [6] a accepté ce désistement.

Sur ce :

Attendu qu'il convient de constater le désistement par M. [D] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS :

Le juge chargé de l'instruction de l'affaire,

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constate le désistement par M. [D] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

Condamne M. [D] aux dépens d'appel.

Fait à [Localité 7], le 30 Août 2022

Le greffier,

Delphine Grondin

Le président,

Alain Lacour

Le 29 Août 2022

Expédition délivrée à : Me Alain RAPADY - Me Patrice SANDRIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.