Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01865
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01865
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Guy PARISOT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01865
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/01865
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01865
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/01865
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2023 N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCY ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres [K] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01865
CA Riom, 9 mai 2023, RG 20/01865
09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFF S.A.S. ROCKWOOL FRANCE / [U] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/0003
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01865
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01865
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1851/22 N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2B MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juillet 2020 (RG 17/01576 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01865
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 20/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01865 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBCD AFFAIRE : SAS CFAO C/ [G] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juin 2020 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01865
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2022, RG 20/01865
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 20/01865 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01545 Monsieur [Y] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01865
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01865 - No Portalis 35L7-V
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