CA Aix-en-Provence, 2 août 2022, RG 22/00117

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 02 AOUT 2022

N° 2022/

Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO

[H] [O]

C/

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]

[P] [R]

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Copie adressée :

par mail le :

02 Août 2022

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le Ministère Public

par LRAR :

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 11 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°22/00036.

APPELANTE

Madame [H] [O] personne faisant l'objet des soins

Actuellement hospitalisée au [Adresse 4]

née le 11 Juillet 1964 à CHAMONIX (74400), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

INTIMES :

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3]

[Adresse 7]

non comparant, non représenté

Partie jointe

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL,

demeurant [Adresse 5]

non présent, ayant déposé des réquisitions écrites

LE TIERS

Monsieur [P] [R]

demeurant [Adresse 1]

non comparant

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DÉBATS

L'affaire a été débattue le 02 Août 2022, en audience publique, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022.

ORDONNANCE

par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022

Signée par Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

SUR QUOI,

Attendu que l'appelante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu ;

Attendu que Mme [H] [O] a déclaré se désister de son recours par lettre du 1er août 2022 ; qu'il convient de lui donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS