Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00117
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00117
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/3 N° RG 22/00117 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP4M DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] [K] [V] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19]
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ca other ca_lyon n° 22/00117
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00117
N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBH5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00117
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00117
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU6S AFFAIRE : [P] [K] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00117
TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOO Minute n° : 2024/331 AFFAIRE : S.A.R.L. AZUR DIFFUSION C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00117
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 22/00117
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4JP Minute : 24/01909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00117
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00117
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00117
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00117
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00117
[5] ([6]) C/ Société Entreprise [L] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00117
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00117
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 165/24 N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMG OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00360 -section ) GROS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00117
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00117
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia [T], Greffier AFFAIRE : Monsieur le Responsable du Service des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00117
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00117
Arrêt n°24/00044 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5D ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2021 21/00011 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00117
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2B CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :21/00119 Etablissement Public CGEA D'[Localité 7] C/ [L] S.E.L.A.R.L. ME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00117
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00117
ARRET N° MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE -MAIF C/ [B] VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00117 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00117
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 22/00117
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00117
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2023, RG 22/00117
ARRÊT N°23/ CO N° RG 22/00117 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU62 [X] C/ S.C.I. PCL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00117
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00117
N° 352 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : -Me Bertin, le 27.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00117 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00117
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00117
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00117 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AZ --------------------- Commune [Localité 4] C/ SA GENERALI IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 286
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00117
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 4] SELARL EFFICIENCE EXPÉDITION à : [N] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunak judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°283/2023 N° RG 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00117
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00117 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00117
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00117
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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