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CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00731


Vérifier : CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2022
Numéro
21/00731
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6316e4f2dd8d194f138d4d7c

Texte de la décision

1,030 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°22/00154

RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF

Monsieur [S] [W] [L] [V]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 01 SEPTEMBRE 2022

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Jocelyne WILD , Greffier

Vu le dossier de la procédure sus-visée ;

Vu l'article 369 du code de procédure civile

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en raison du décès de Me BELAMICI représentant de Monsieur [S] [W] [L] [V] dans l'instance sus-visée;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Le greffier, La Présidente de chambre,

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